Douala, Le 12 avril 2017
Note d’Analyse :
« L’intégration régionale et la réception du droit communautaire à l’épreuve du bilinguisme et du bi-juridisme au Cameroun : argumentaire pour un dispositif national de traduction de normes communautaires, et pour un Centre spécialisé d’études en anglais du droit communautaire des affaires ».
Dans l’optique de l’identification et de la mise en œuvre de solutions aux préoccupations évoquées par des praticiens de droit exerçant dans les régions du Cameroun ou l’anglais est la langue officielle la plus utilisée, nous vous presentons une note d’analyse sur une cause structurelle du défi de la mise à disposition des textes de droit normatif dans les deux langues, et surtout en anglais. Il s’agit du processus d’intégration régionale entamé par notre pays, et son corollaire de la croissance du droit communautaire comme source de droit au Cameroun.
La note trace l’impact des normes émises par des organismes et regroupements régionaux dont le Cameroun est membre (OHADA, CEMAC, UMAC, COBAC, CIMA), qui n’ont parfois pas les mêmes caractéristiques linguistiques que le Cameroun, et qui émettent ces normes uniquement en français, sans qu’il n’y est un dispositif institutionnel national permanent dans le pays pour rendre ces textes systématiquement en anglais. La note appelle à la mise en place de ce dispositif, et plaide aussi pour la création d’un centre spécialisé d’études en anglais du droit communautaire et du droit des affaires, rattaché à une Faculté de droit d’un établissement de l’enseignement supérieure de tradition anglo-saxone, comme mesures pour atténuer les défis spécifiques pour le Cameroun découlant de son adhésion à ces regroupements sous régionaux.
Bonne lecture.
Auteur: Center for Law and Public policy (CLPP)