Yaoundé et Buea,
le 13 Décembre 2019
Contribution à un Livre blanc législatif : étude comparée des régimes de Statut Spécial - pour les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du Cameroun
Cher lecteur,
Au moment où le Cameroun se penche sur cette question, nous avons le plaisir de partager avec vous une étude comparée majeure sur les dispositifs de Statut Spécial, d'Autonomie Régionale et des Régions Administratives Spéciales à travers le monde, réalisée spécifiquement pour identifier comment un Statut Spécial pourra être élaboré pour les régions du Nord-ouest et du Sud-ouest. Les principales conclusions de cette étude sont présentées comme une contribution à un Livre blanc sur une éventuelle législation portant Statut Spécial, dans le cadre du processus de suivi du Dialogue National.
Cette contribution au Livre blanc est le fruit de plus de six (6) mois de recherche, d'analyse et de rédaction, dans les domaines de l’ingénierie constitutionnelle comparée, du droit constitutionnel comparé, et de la résolution des conflits territorialement centrés sur les spécificités régionales ou l'autonomie. Ceci, en gardant constamment à l'esprit les causes sous-jacentes et le contexte spécifique qui sous-tend la crise anglophone, ainsi que les spécificités que le Statut Spécial vise à concilier. Ce travail a été conçu par un groupe de juristes, constitutionnalistes, publicistes et spécialistes camerounais de la politique comparée. Au début de l’année 2019, le groupe a mis en place un projet de recherche intitulé « Options de réforme constitutionnelle pour le Dialogue : comment atténuer le conflit dans les régions anglophones du Cameroun et réformer la pratique du gouvernement entre l'État central et ses régions constitutives ».
L'objectif du projet était d'accroître la maitrise par les acteurs politiques et civiques du Cameroun des modèles constitutionnels comparés de partage des fonctions gouvernementales entre les institutions centrales de l'État et les collectivités territoriales constitutives (régions, communes et municipalités), y compris le recours à la dévolution asymétrique, ce qui signifie donner aux régions d'un pays des compétences différentes au sein d'un État unitaire, mécanisme de plus en plus sollicité pour concilier les spécificités régionales, lorsqu'il y a des réticences sur le passage à un système fédéral.
Nous sommes satisfaits du fait que, quoique conçus bien avant le Dialogue National (mais dans l'attente de celui-ci), les objectifs du projet semblent avoir été pertinents, et que ses produits de recherche puissent servir à éclairer les décideurs camerounais ainsi que la population, afin de donner une chance à l’option du Statut Spécial.
Si les auteurs assument la responsabilité de toute erreur de fait ou d’appréciation qui pourrait être repérée dans ce document, nous remercions sincèrement : (i) le nombre incalculable d'acteurs universitaires, civiques, politiques et juridiques camerounais qui se sont engagés dans les discussions et échanges sur cette question ; (ii) les participants au processus du Dialogue National qui ont partagé en toute transparence des informations sur ses débats et délibérations; (iii) la myriade d'organisations internationales, de fondations et d'établissements universitaires qui ont mis en ligne une multitude d'informations sur les dispositifs de Statut Spécial ou d'autonomie régionale comme technique de résolution des conflits territoriaux ; et (iv) aux entités qui ont appuyé matériellement notre travail. Puissent leurs efforts et leur générosité trouver une modeste reconnaissance dans notre travail ici présenté.
Vous pouvez lire notre publication qui est étroitement liée à celle-ci en suivant le lien ci-dessous:
>> Comprendre le cadre institutionnel de la Region au Cameroun
Salutations distinguées,
Auteur: Constitutional Options Project